En France, les obligations pour un logiciel comptable dépendent de plusieurs facteurs, notamment la taille de l'entreprise et les activités qu'elle exerce. Cependant, il y a certaines obligations générales qui s'appliquent à toutes les entreprises : Les logiciels comptables doivent respecter les normes comptables françaises, telles que le Plan comptable général (PCG) et la séparation des exercices. Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
Pour ce qui concerne les données de vente, les logiciels de facturation doivent respecter des critères d’inaltérabilité, de sécurité, de stockage et d’archivage des données.
Les principales fonctionnalités du module de comptabilité Odoo
Odoo comptabilité est compatible avec les obligations légales de nombreux pays. Vous pourrez facilement gérer votre activité à l'international. Plus de 70 pays sont pris en charge et la liste continue de s'allonger ! En ce qui concerne la France, différentes fonctionnalités et certifications font d'Odoo le logiciel idéal pour s'assurer une conformité avec la réglementation française.
Fichier des Écritures Comptables (FEC)
Le Fichier des Écritures Comptables est un fichier d'audit contenant l'ensemble des transactions enregistrées sur un exercice. Depuis le 1er janvier 2014, toute société française doit être en capacité de transmettre ses données dans ce format.
Etats comptables français
Odoo comptabilité intègre tous les états comptables nécessaires : analytique, registre des immobilisations, état de rapprochement, etc. Pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs français, un bilan et un compte de résultat spécifiques pour la France sont disponibles.
Déclaration de TVA
Avec le logiciel de comptabilité Odoo, le calcul de la CA3 est automatique. Les transactions portent un code de taxe qui permettent d'alimenter votre déclaration en temps réel. Les différents taux sont proposés par défaut et la TVA sur les encaissements est également disponible.
Logiciel anti-fraude conforme au CGI 286 I-3 bis
La Loi de finances LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 rend obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour toutes les sociétés percevant des espèces l'utilisation d'un logiciel certifié. Odoo comptabilité vous permet d'éditer facilement le certificat de conformité NF525 en cas de contrôle.
Connexion aux banques françaises
Odoo comptabilité peut se synchroniser avec la grande majorité des banques françaises grâce au prestataire Salt Edge. En tout, plus de 25 000 institutions autour du monde sont connectées à Odoo.
Facturation électronique et Chorus
Odoo comptabilité intègre la facturation au format FACTUR-X qui permet de communiquer avec Chorus. La facturation électronique sera obligatoire à partir de juillet 2024. Nous avons rédigé un article détaillé sur ce point.
Grâce à ses différentes fonctionnalités, Odoo aide les entreprises à respecter leurs obligations légales. Plan comptable général, respect des critères d’inaltérabilité, de sécurité, de stockage et d’archivage des données de vente, déclaration de TVA, conformité à la réglementation anti-fraude et génération des fichiers FEC. Odoo peut également se synchroniser avec les banques françaises et intègre la facturation électronique au format FACTUR-X. Odoo est LE choix judicieux pour les entreprises françaises soucieuses de la conformité de leur comptabilité !
