Depuis 2020, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises dans le cadre des marchés publics et, à compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises françaises devront être en mesure d'émettre et de recevoir des factures dématérialisées.
L'intérêt de cette réforme est considérable pour les PME, avec des gains estimés à 4,5 milliards d'euros en termes de charges administratives allégées et de productivité. La facture devient plus simple et plus rapide à générer, ce qui permet de gagner du temps et de l'efficacité.
Odoo est la plateforme idéale pour votre facturation électronique, elle permet aux PME de traiter les factures électroniques en toute simplicité, avec une interface conviviale et facile à utiliser.
Les fonctionnalités du logiciel Odoo pour la facturation électronique
- Un module de facturation électronique intégré, qui permet de générer et d'envoyer des factures électroniques rapidement et facilement
- Une reconnaissance automatique des factures électroniques de vos fournisseurs
- Un archivage électronique conforme à la réglementation européenne en vigueur
La réglementation française sur la facturation électronique
La réglementation française sur la facturation électronique impose aux entreprises de transmettre des factures électroniques aux administrations publiques depuis le 1er janvier 2017. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, y compris les PME, qui fournissent des biens et des services aux administrations publiques. Les factures doivent être conformes aux normes techniques définies par l'État et doivent être signées électroniquement. Les factures doivent être transmises à l'administration publique via le portail Chorus Pro.
A partir de 2024, les entreprises devront utiliser une solution de facturation électronique conforme pour les échanges avec leurs clients et fournisseurs. Les factures électroniques devront inclure les éléments obligatoires tels que les informations sur l'expéditeur et le destinataire, le montant total, le taux de TVA, la date d'émission et le numéro de facture. Les factures devront être signées électroniquement et conservées pendant au moins 10 ans. Les entreprises devront également être en mesure de fournir des preuves de la transmission et de la réception des factures électroniques.
Pourquoi choisir Odoo pour se mettre en conformité ?
Avec Odoo, vous pouvez lire les factures dématérialisées. Cela permet de numériser les informations d'une facture et de les stocker sous forme électronique dans Odoo. Vous pouvez également importer des factures électroniques directement à partir de votre boîte de réception en utilisant le module de messagerie intégré. Une fois les factures importées, vous pouvez les classer, les enregistrer et les utiliser pour le suivi de la comptabilité.
Odoo respecte la réglementation française en vigueur. Il suit les normes comptables telles que celles définies par le Plan Comptable Général (PCG). Il offre également des fonctionnalités pour gérer la production et l'enregistrement des états financiers, tels que les bilan, compte de résultat et les annexes. Les utilisateurs peuvent également personnaliser les rapports financiers en fonction de leurs besoins spécifiques.
Le logiciel Odoo respecte la réglementation européenne en matière d'archivage légal. Il est conforme aux normes et réglementations en vigueur, telles que la directive européenne sur les archives électroniques (2003/98 / CE), et offre une solution d'archivage électronique sécurisée et durable qui respecte les exigences légales en matière d'archivage. Odoo garantit également la conservation des documents pendant la période de temps requise par la législation et permet un accès sécurisé aux archives électroniques pour les utilisateurs autorisés.
L'émission de factures via Factur-X
Odoo utilise Factur-X, qui est le standard pour la facturation électronique en Europe. Il a été développé pour améliorer la sécurité, la transparence et l'interopérabilité des factures électroniques dans l'Union européenne. Factur-X repose sur le standard de facturation électronique e-Factura adopté par l'Union européenne en 2013. Il permet aux entreprises de générer des factures électroniques conformes aux réglementations locales en matière de facturation, tout en fournissant un format commun pour l'échange de ces factures entre les entreprises.
L'utilisation de Factur-X apporte de nombreux avantages aux entreprises. Elle réduit les coûts de facturation, elle améliore la rapidité et la transparence des paiements, et elle permet la mise en conformité à la réglementation en matière de facturation.
Odoo va beaucoup plus loin
Odoo permet aux entreprises de bénéficier d'une facturation plus sécurisée, plus rapide et plus transparente, tout en offrant une interopérabilité avec les systèmes de facturation électronique.
Mais Odoo offre également une large gamme d'autres fonctionnalités pour la gestion des PME, telles que le suivi des approvisionnements et des stocks, la fabrication, la gestion de projets, des ressources humaines et du marketing. En utilisant une plateforme intégrée comme le logiciel Odoo, les PME peuvent gérer leurs opérations avec une plus grande efficacité et une meilleure visibilité sur leur activité.
La plateforme Chorus de l'État est un système de gestion de la facturation électronique pour les transactions entre les entreprises et les pouvoirs publics français. Elle permet aux entreprises de transmettre leurs factures électroniques de manière sécurisée à l'administration publique, qui peut les traiter et les payer plus rapidement. Chorus utilise le standard Factur-X pour l'échange de factures électroniques et offre une interopérabilité avec d'autres systèmes de facturation électronique en Europe.
Pour la facturation électronique, les entreprises pourront choisir de s'inscrire soit sur une plateforme de distribution partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD), soit sur le Portail Public de Facturation (PPF).
Les plateformes de distribution partenaires et les opérateurs de dématérialisation sont des entreprises privées qui offrent une solution de facturation électronique conforme aux exigences du gouvernement français. Elles sont agréées par l'État pour transmettre les factures électroniques aux destinataires publics.
Le Portail Public de Facturation, quant à lui, est un service public géré par la Direction générale de la comptabilité publique. Il permet aux entreprises de transmettre directement leurs factures électroniques aux destinataires publics sans passer par un prestataire de confiance.
Le Portail Public de Facturation sera probablement moins coûteux et très facile à utiliser, tandis que les plateformes agréées offriront certainement des fonctionnalités supplémentaires et un support plus personnalisé.
Factur-X est une solution de facturation électronique basée sur un standard européen défini par le Comité européen de normalisation (CEN). Factur-X est un fichier de facture PDF qui inclut une syntaxe spécifique comprenant les éléments essentiels de la facture dans un format structuré standard UN / XML. Le fichier structuré peut être automatiquement intégré dans le système d'information du destinataire pour un traitement plus rapide et plus efficace. Factur-X est accepté par le gouvernement français pour les échanges avec les entreprises.
Les trois standards approuvés pour la communication avec l'administration publique seront :
- "Factur-X", qui est un standard de facturation électronique développé pour la France et l'Allemagne pour la transmission sécurisée des factures électroniques.
- Le standard international de facturation au format UBL 2.1.
- Le standard français "Chorus Pro", la plateforme en ligne de l'administration publique française
"Factur-X" et "UBL 2.1" sont deux standards de facturation électronique différents.
"Factur-X" est un standard commun pour la France et l'Allemagne qui intègre des fonctionnalités spécifiques pour la vérification automatisée des factures et leur archivage, tandis que "UBL 2.1" est un standard international qui permet une interopérabilité entre les systèmes de facturation de différents pays. "UBL 2.1" définit des éléments tels que les informations produits et services, les prix, les taxes, etc. et à ce titre peut permettre des échanges entre partenaires commerciaux dépassant la facturation, par exemple pour les commandes.
Le "schéma en Y" désigne le dispositif retenu pour la facturation électronique. Chaque entreprise pourra utiliser soit le PPF soit une plateforme de dématérialisation partenaire mais aura l'obligation de déclarer les données de facturation et de paiement à l’administration fiscale. Les échanges pourront donc se faire selon trois circuits :
- Le circuit A, entre deux acteurs, directement à travers le portail public de facturation,
- Le circuit B, entre deux acteurs, l’un recourant au PPF et l’autre utilisant une plateforme de dématérialisation partenaire,
- Le circuit C, entre deux acteurs ayant recours à des plateformes de dématérialisation partenaires.
Voici le schéma de l'Agence pour l'informatique financière de l'État :
